Nouveautés 2015

Jaja a écrit:j'ai une info sur la nouveauté 2015,

je suis passez autour du parc et des travaux sont en cours a ballocity

et la flash tower est demonté (enfin la boule dorée n'y est plus )

Un Bocassien s'est rendu près du parc et a remarqué que la boule de la Flash Tower avait disparu:

TheAlexunder a écrit:De toute façon si il y en a une, ce sera pas une grosse, le parc aurait fait plus de com..

Parc du Bocasse a écrit:Patience L'équipe travaille d'arrache pied pour vous offrir une saison magnifique

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés par télécopie le 29 avril 2006 et régularisés par la production de l'original les 2 et 24 mai 2006 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentés pour M et Mme Philippe , demeurant ..., par Me Thouroude ; ils demandent à la Cour :

1°) d'annuler le jugement n° 0500770 en date du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2005 par lequel le maire de la commune du Bocasse Valmartin a délivré à la SARL Parc du Bocasse un permis de construire aux fins d'extension de son parc de loisirs ;

2°) d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ;
3°) de condamner la commune du Bocasse Valmartin à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

[...]

établissent que les manèges et les attractions autorisés portent atteinte à l'architecture, au site créé par les immeubles avoisinants ; que l'arrêté viole ainsi les dispositions de l'article NB11.1 du plan d'occupation des sols ; qu'il est aussi contraire aux dispositions de l'article NB 7 du même document d'urbanisme qui prévoit que toute construction doit être édifiée soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à construire, cette distance ne pouvant être inférieure à trois mètres ; que les constructions litigieuses ont une hauteur de 13 mètres et se trouvent implantées à moins de 6,50 mètres de leur propriété ; que l'annulation du permis de construire serait de plus fort encourue au regard des nuisances sonores résultant du fonctionnement des installations ;

[...]

Il est constant que le manège est implanté à plus de 100 mètres de la propriété des ÉPOUX et à 14 mètres de l'axe routier séparant ladite propriété du parc de la Bocasse ; que ce moyen doit donc être écarté ;

[...]

Considérant, en premier lieu, que le permis de construire délivré le 17 janvier 2005 par le maire du Bocasse Valmartin à la SARL Parc du Bocasse pour la construction d'un bâtiment d'accès au parc et de deux manèges précise que ce permis est délivré pour le projet décrit dans la demande ; qu'il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par la SARL Parc du Bocasse comporte bien la nature et le descriptif des constructions projetées ; que, par suite, les requérants qui avaient la possibilité de consulter cette demande ne sont pas fondés à soutenir que l'insuffisance de précisions apportées par l'arrêté attaqué entacherait le permis d'irrégularité ;

[...]

Considérant, en cinquième lieu, qu'il résulte des dispositions de l'article NB7 du plan d'occupation des sols que, compte tenu de la hauteur la plus élevée des manèges, soit 13 mètres, la construction projetée doit se situer à au moins 6,50 mètres de la limite séparative ; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de masse, d'ailleurs non contesté par les ÉPOUX , que l'implantation, par rapport à la propriété des appelants, des bâtiments pour lesquels a été accordé le permis de construire est située au minimum à 14 mètres et respecte ainsi les règles d'implantation et de hauteur des constructions fixées aux articles NB7 ;

[...]

« Le permis de construire peut être refusé ou n' être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions sont susceptibles, en raison de leur localisation, d'être exposées à des nuisances graves, dues notamment au bruit » ; que cette disposition, qui permet de s'opposer à l'autorisation de constructions susceptibles d'être exposées à des nuisances graves, permet également de faire obstacle à des constructions qui constitueraient elles-mêmes la source de telles nuisances ; qu'en l'espèce toutefois, l'expertise produite par les ÉPOUX qui fait état des nuisances sonores engendrées par l'ensemble des manèges dont seuls deux d'entre eux relèvent du permis de construire aujourd'hui contesté n'est pas suffisante pour établir, eu égard par ailleurs aux mesures acoustiques prises par le pétitionnaire pour diminuer l'impact sonore des installations litigieuses et au lieu d'implantation de celles-ci, que le maire de la commune du Bocasse Valmartin aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en accordant à la société le permis de construire dont il s'agit ;